Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Résidences-Boussac, dont le siège est situé à :
📍 11, rue Aristide Briand, 88000 Épinal, et de ses clients dans le cadre de la vente de ses services et produits.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Commandes et Devis

Toute demande de prestation ou d’achat fait l’objet d’un devis préalable.
✅ Validation de la commande :

• Le devis doit être signé par le client avec la mention « Bon pour accord ».

• Un acompte peut être exigé selon les conditions définies.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

💶 Prix : Les tarifs sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC).
🚚 Frais : Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison ou de déplacement.

Modalités de paiement :

• Acompte : Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

• Solde : Le solde est exigible à la livraison ou à l’achèvement de la prestation.

• Retard de paiement :

  • Pénalités de trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code du commerce).

Article 4 – Délais et Livraison

📅 Délais de réalisation : Les délais sont donnés à titre indicatif.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard raisonnable.

Engagement : Résidences-Boussac s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

Article 5 – Annulation et Rétractation

📜 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf exception légale.

📧 Demande d’annulation : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courrier ou e-mail).

Article 6 – Responsabilité et Garantie

🔹 Résidences-Boussac s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
⚠️ Limites de responsabilité : L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Force majeure.

• Indisponibilité du client.

• Usage inapproprié des produits ou services livrés.

Article 7 – Données Personnelles

📌 Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des clients :
✅ Accès, modification et suppression des données.
📩 Contact : L’entreprise peut être sollicitée par courrier ou e-mail pour toute demande liée aux données personnelles.

Article 8 – Litiges et Droit Applicable

⚖️ Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

🔹 Résolution des litiges :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité.

• En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du siège social de Résidences-Boussac.

📬 Contact pour toute question ou réclamation :
📍 Résidences-Boussac
📍 11, rue Aristide Briand, 88000 Épinal
📞 Tél. : 03.29.35.34.68
📧 Email : contact@residences-boussac.fr

📅 Mis à jour le 13/03/2025